Séance du 11 avril

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Compte rendu de la séance du jeudi 11 avril 2013

Séance du jeudi 11 avril 2013

L'an deux mille treize et le onze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 06 avril 2013, s'est réuni sous la présidence de Marc BEGORRE, Maire.

Présents : Marc BEGORRE, Jeannine CAILLABET, Jean-Claude CHANTRAINE, Sylvie FOURCADE, Jean-Marc BUFFEL, Jean-Louis CAILLABET, Claude CASTAING, Monique CASTEROT, Jacques DALEAS, Philippe LACAZE, Ginette ROBERT

Représentés : Sandra CLOUET par Jean-Marc BUFFEL

Léon PALETOU par Jacques DALEAS

Céline POUZAC par Jean-Louis CAILLABET

Excusés :

Absent : Patrick CLOUCHE-LASQUET

Secrétaire de séance : Sylvie FOURCADE

ORDRE DU JOUR

- Budget principal commune M14

- Budgets annexes Eau et Assainissement M49

- Vote des Taux des 3 taxes locales.

BUDGET M 49 EAU

Exploitation : 54 328.00 €

Investissement : 162 623.00 €

Les dépenses et recettes de chaque section ont été votées, à l'unanimité, en équilibre.

BUDGET M49 ASSAINISSEMENT

Exploitation : 78 729.00 €

Investissement : 330 834.00 €

Les dépenses et recettes de chaque section ont été votées, à l'unanimité, en équilibre.

BUDGET M14 COMMUNE

Fonctionnement : 443 960.00 €

Investissement : 440 208.00 €

Les dépenses et recettes de chaque section ont été votées, à l'unanimité, en équilibre.

ETAT TAUX IMPOSITIONS 2013 (Votés à l'unanimité)

Taxe d'habitation 8.14 %	74 391€
Taxe Foncière Bâti 10.45 %	65 344€
Taxe Foncière Non Bâti 38.25 %	7 459 €