Compte rendu de la séance du mercredi 25 février 2015

 

Secrétaire de la séance: Sandra CLOUET

 

Présents : Marc BEGORRE, Jeannine CAILLABET, Jean-Claude CHANTRAINE, Sylvie FOURCADE, Jean-Marc BUFFEL, Ana ALVAREZ, Sophie ASSIMANS, Sandra CLOUET, Michèle COSTE, Jordi HOSTEIN, Philippe LACAZE, Ginette ROBERT, Christophe VIGNES

 

Absents : Edouard PALETOU, Pierre MACHINAL

 

Ordre du jour:

- Comptes administratifs 2014 :        Commune

                                                           Assainissement

                                                           Eau

 

- Comptes de Gestion 2014 :            Commune

                                                            Assainissement

                                                           Eau

 

- Affectations de Résultats 2014

- Ouverture anticipée de crédits

- Questions diverses

 

 

Délibérations du conseil:

 

Ouverture anticipée de crédits

 

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que diverses opérations, qui seront inscrites aux budgets de l’exercice 2015, requièrent l’ouverture anticipée de crédits en dépenses d’investissement.

 

Ces crédits d’investissement permettront la mise en paiement de programmes engagés en fin d’année 2014 ou de faire face aux dépenses à engager avant le vote des budgets primitifs 2015 :

-         sur le budget principal : programme de voirie 2014 et modification simplifiée n° 2 du PLU en 2014

-         sur le budget M 49 Eau : mise en place surpresseur individuel.

 

Afin de pouvoir procéder au mandatement de ces dépenses dès la réception des factures, sans attendre le vote budgétaire, Monsieur le Maire propose d’effectuer une ouverture anticipée de crédits sur l’exercice 2015.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

-         dans le cadre de la réglementation des finances publiques, d’ouvrir des crédits par anticipation, dans la limite maximale de 25 % des crédits ouverts au Budget Primitif de l’année N-1, des budgets suivants

 

o         Budget Principal :         Voirie                                                   64 000 € (art.2315)

Matériel voirie                                         2 000 € (art.21578)

P.L.U                                                        750 € (art.202)

o         Budget Eau :                Mise en place surpresseur individuel       4 000 € (art.2315)

            Ces crédits seront repris lors du vote des Budgets Primitifs.

 

-        d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente décision.

                                              

Remplacement de 47 lanternes équipées de tubes fluorescents

 

Programme :Eradication des lampes à vapeur de mercure 2015

N° :               LOT 4

Commune :   LAMARQUE-PONTACQ

Objet :           Remplacement de 47 lanternes équipées de tubes fluorescents.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2015 sur le programme « Eclairage Public» arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.

 

Le montant de la dépense est évalué à : 22 560.00 €

 

RECUPERATION TVA                                                              3 760.00 €

FONDS LIBRES                                                                        9 400.00 €

PARTICIPATION SDE                                                               9 400.00 €

                                                           TOTAL                                     22 560.00 €

 

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents moins 1 voix contre,

 

1.            approuve le projet  qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées

 

2.            s’engage à garantir la somme de 9 400.00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune

 

3.            précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.                                             

                                                                   

 

M14 Vote du compte administratif 2014

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jeannine CAILLABET

 

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Marc BEGORRE, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés	93 307.93			68 252.97	93 307.93	68 252.97
Opérations exercice	285 199.11	369 732.78	272 298.07	329 275.08	557 497.18	699 007.86
Total	378 507.04	369 732.78	272 298.07	397 528.05	650 805.11	767 260.83
Résultat de clôture	8 774.26			125 229.98		116 455.72
Restes à réaliser
Total cumulé	8 774.26			125 229.98		116 455.72
Résultat définitif	8 774.26			125 229.98		116 455.72

 

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M 14 Affectation du résultat de fonctionnement 2014

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marc BEGORRE, Maire

 

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :            excédent de     125 229.98

 

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)	68 252.97
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)	108 005.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT	56 977.01
Résultat cumulé au 31/12/2014	125 229.98
A.EXCEDENT AU 31/12/2014	125 229.98
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporté
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068	8 774.26
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)	116 455.72
B.DEFICIT AU 31/12/2014
Déficit résiduel à reporter - budget primitif

 

M14 Vote du compte de gestion  2014

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marc BEGORRE

 

- après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

M4 EAU Vote du compte administratif  2014

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jeannine CAILLABET

 

 

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Marc BEGORRE après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

 

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		12 979.70		50 401.79		63 381.49
Opérations exercice	75 818.89	33 523.00	3 573.00	10 506.25	79 391.89	44 029.25
Total	75 818.89	46 502.70	3 573.00	60 908.04	79 391.89	107 410.74
Résultat de clôture	29 316.19			57 335.04		28 018.85
Restes à réaliser
Total cumulé	29 316.19			57 335.04		28 018.85
Résultat définitif	29 316.19			57 335.04		28 018.85

 

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

 

  

M4 EAU Affectation du résultat de fonctionnement 2014

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marc BEGORRE

 

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :       excédent de      57 335.04

 

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)	50 401.79
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)	55 300.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT	6 933.25
Résultat cumulé au 31/12/2014	57 335.04
A.EXCEDENT AU 31/12/2014	57 335.04
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporté
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068	29 316.19
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)	28 018.85
B.DEFICIT AU 31/12/2014
Déficit résiduel à reporter - budget primitif

 

 

M 4 EAU Vote du compte de gestion 2014

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BEGORRE Marc

 

- Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2014et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

M4 ASSAINISSEMENT Vote du compte administratif 2014

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jeannine CAILLABET

 

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Marc BEGORRE après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

 

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés	38 726.75			369.61	38 726.75	369.61
Opérations exercice	230 640.35	300 956.75	23 780.32	32 788.65	254 420.67	333 745.40
Total	269 367.10	300 956.75	23 780.32	33 158.26	293 147.42	334 115.01
Résultat de clôture		31 589.65		9 377.94		40 967.59
Restes à réaliser
Total cumulé		31 589.65		9 377.94		40 967.59
Résultat définitif		31 589.65		9 377.94		40 967.59

 

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

 

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

 

 M4 ASSAINISSEMENT Affectation du résultat de fonction. 2014

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marc BEGORRE

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :                   excédent de       9 377.94

 

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)	369.61
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)	2 476.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT	9 008.33
Résultat cumulé au 31/12/2014	9 377.94
A.EXCEDENT AU 31/12/2014	9 377.94
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporté
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)	9 377.94
B.DEFICIT AU 31/12/2014
Déficit résiduel à reporter - budget primitif

 

 

M4 ASSAINISSEMENT Vote du compte de gestion 2014

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BEGORRE Marc

 

- après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2014et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 

 Questions diverses :

 

Un problème d’inondation de la propriété de M et Mme ACOCA est évoqué. Monsieur le Maire précise que l’adjoint en charge de la voirie et l’employé communal se sont rendus sur les lieux. Un léger curage de fossé est envisagé ainsi qu’une traversée de route.

 

Le Maire