Compte rendu de la séance du lundi 28 avril 2014

 

Président : Marc BEGORRE

Secrétaire de séance: Sandra CLOUET

 

Présents : Marc BEGORRE, Jeannine CAILLABET, Jean-Claude CHANTRAINE, Sylvie FOURCADE, Ana Belen ALVAREZ, Sophie ASSIMANS, Sandra CLOUET, Michèle COSTE, Jordi HOSTEIN, Edouard PALETOU, Ginette ROBERT, Christophe VIGNES

 

Pouvoirs : Jean-Marc BUFFEL à Sylvie FOURCADE

                    Pierre MACHINAL à Edouard PALETOU

 

Absent excusé : Philippe LACAZE

 

Ordre du jour:

- Budget M14 Commune

- Vote des taux d'imposition

- Indemnités des Elus

- Budget M4 Assainissement

- Budget M4 Eau

- Ecole : demande ouverture poste supplémentaire

- Questions diverses

 

Délibérations du conseil:

 

Budgets votés à l'unanimité :

 

	Fonctionnement	Investissement
M 14 Commune	357 105 €	694 147 €
M 49 Assainissement	31 512 €	409 491 €
M 49 Eau	55 422 €	175 218 €

 

 

Indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints au Maire 

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

 

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

 

Considérant que l’indemnité maximale est plafonnée à :

-                    31 % de l’indice brut 1015 de la Fonction publique pour le Maire

-                    8.25 % de l’indice brut 1015 de la Fonction publique pour les Adjoints au Maire

 

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

 

- DECIDE de fixer, pour la durée du mandat, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints au Maire comme suit :

 

- Indemnités du Maire : 10 % de l’indice brut 1015 de la Fonction Publique à compter du 1er avril 2014

- Indemnités du 1er Adjoint : 4 % de l’indice brut 1015 de la Fonction Publique à compter du 1er avril 2014

- Indemnités du 2e Adjoint : 4 % de l’indice brut 1015 de la Fonction Publique à compter du 1er avril 2014

- Indemnités du 3e Adjoint : 4 % de l’indice brut 1015 de la Fonction Publique à compter du 1er avril 2014

- Indemnités du 4e Adjoint : 4 % de l’indice brut 1015 de la Fonction Publique à compter du 1er avril 2014

 

 

Rentrée scolaire 2014-2015 : Demande ouverture poste enseignant

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les effectifs de l’école sont en nette progression. En effet, la prévision était de 72 élèves à la rentrée. De nombreuses inscriptions ont été enregistrées ce dernier mois faisant apparaître un effectif de 86 élèves, soit une augmentation de près de 20 %, avec une moyenne de 28.6 élèves par classe.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de solliciter, auprès de Monsieur le D.A.S.E.N, une ouverture de poste d'enseignant pour la rentrée 2014-2015.

 

 

SMEAVO Convention Schéma directeur Assainissement 

 

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune va procéder à la passation d’un marché pour l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement.

 

Il fait savoir que le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de la Vallée de l’Ousse, la commune de Pontacq et la commune de Lamarque Pontacq doivent également réaliser une consultation de marchés publics dans ce domaine. Il indique qu’il serait opportun, afin de bénéficier d’économies d’échelle, que les trois structures procèdent ensemble au choix du prestataire qui assurerait cette prestation.

 

Il explique la procédure du « groupement de commandes » prévue à l’article 8 du Code des Marchés Publics qui permettrait de faire la consultation et de choisir le prestataire dans les conditions les plus avantageuses.

 

Le Maire indique que dans le cadre de cette procédure une convention constitutive du groupement de commandes doit être mise en place ; celle-ci précise notamment ses modalités de fonctionnement.

 

Il précise qu’il a eu des contacts avec son homologue de la Commune de Pontacq et le SMEAVO à l’issue desquels a été rédigé un projet de convention.

 

Le Maire souligne que, dans le cadre de ce projet :

 

- le coordonnateur du groupement serait le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de la Vallée de l’Ousse

 

-  un marché unique serait signé et notifié par le coordonnateur qui se chargerait de son suivi et de son exécution pour l’ensemble des membres du groupement.

 

- un tel groupement nécessite que l’attributaire soit choisi par une Commission d’appel d’offres (C.A.O.), qui peut être celle du coordonnateur ou une commission spécialement élue pour ce dossier. Dans cette deuxième hypothèse, il convient d’élire un membre titulaire et un membre suppléant qui représenteront la Commune, et ce, parmi les membres titulaires de la Commission d’appel d’offres de la Commune. Il précise que le Président d’une telle C.A.O. est alors obligatoirement le représentant du coordonnateur.

 

Il invite l'assemblée à prendre connaissance du projet complet de convention ci-annexé et à se prononcer sur cette affaire.

 

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

 

- APPROUVE la convention ci-annexée constitutive du groupement de commandes entre le Syndicat d’assainissement de la Plaine de l’Ousse et les Communes de PONTACQ et de LAMARQUE-PONTACQ, pour le choix d’un prestataire chargé de l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement

 

- DECIDE que le Syndicat d’assainissement de la Plaine de l’Ousse sera coordonnateur du groupement

 

- PRECISE que la Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur

 

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à faire les démarches nécessaires à son exécution.

                                                                                  

 

Vote taux taxes locales

 

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

VU l’état 1259 de notification des taux d’imposition de 2014 de la taxe d’habitation et des taxes foncières communiqué par les services fiscaux,

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 22 avril 2014,

 

CONSIDERANT les bases prévisionnelles notifiées pour 2014

Taxe habitation	965 500 €
Taxe foncier bâti	635 800 €
Taxe foncier non bâti	19 600 €

 

CONSIDERANT que le montant des allocations compensatrices de l'Etat sur la taxe d'habitation, les taxes foncières et la taxe professionnelle s'élève à  6 977 €

CONSIDERANT la nécessité de consolider les marges financières de la collectivité, notamment son taux d'autofinancement, tout en tenant compte d'un contexte économique et social difficile,                                        

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux des 3 taxes pour l’exercice 2014 comme suit :

-                    Taxe d’habitation :                                   8.22 %

-                    Taxe sur le foncier bâti :                        10.55 %

-                    Taxe sur le foncier non bâti :                  38.25 %

 

Le produit ainsi attendu des impôts locaux serait de 153 938 €.

 

 

 

                                                                                               Le Maire,

 

 

 

                                                                                               Marc BEGORRE