Compte rendu de la séance du mercredi 30 octobre 2013
Président : Marc BEGORRE
Secrétaire de la séance: Sylvie FOURCADE
Présents ou représentés : Marc BEGORRE, Jeannine CAILLABET, Jean-Claude CHANTRAINE, Sylvie FOURCADE, Jean-Marc BUFFEL, Claude CASTAING, Monique CASTEROT, Sandra CLOUET, Jacques DALEAS, Philippe LACAZE, Céline POUZAC, Ginette ROBERT
Absent excusé : Léon PALETOU
Absents : Jean-Louis CAILLABET, Patrick CLOUCHE-LASQUET
Ordre du jour:
- S.D.E. : renforcement réseau BTA route de Lourdes
- Rythmes scolaires pour 2014.2015
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
S.D.E : Renforcement réseau BTA route de Lourdes ( DE_2013_044)
Programme : Syndicat Renforcement 2010
N° : LOT 4
Commune : LAMARQUE-PONTACQ
Objet : Renforcement de réseau BTA 230/400 V par reprise du dipôle 23 du P6 « CENTRE » par le dipôle 21 du P12 « ILHEOU ». Cette reprise sera réalisée par une extension aérienne en T150 + 2EP à la place du réseau EP existant.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2010 sur le programme « ELECTRIFICATION RURALE », arrêté par le Syndicat Départemental d’électricité des Hautes-Pyrénées.
Le montant de la dépense est évalué à :
RECUPERATION TVA 1 966.56 €
FONDS LIBRES 1 200.00 €
PARTICIPATION S.D.E. 8 833.44 €
TOTAL 12 000.00 €
La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
1 - approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes-Pyrénées,
2 – s’engage à verser la somme de 1 200.00 € au Syndicat Départemental d’Electricité qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,
3 – précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.
R.P.Q.S. 2012 Assainissement Collectif ( DE_2013_045)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le rapport établi par Monsieur le Maire
et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Collectif pour l’exercice 2012 établi par Monsieur le Maire.
R.P.Q.S. Assainissement Non Collectif ( DE_2013_046)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le rapport établi par Monsieur le Maire
et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif pour l’exercice 2012 établi par Monsieur le Maire.
R.P.Q.S Eau Potable ( DE_2013_047)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le rapport établi par Monsieur le Maire
et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable pour l’exercice 2012 établi par Monsieur le Maire.
Organisation du temps scolaire année 2013.2014(DE_2013_048)
Monsieur le Maire propose à ses collègues d’examiner le projet d’organisation du temps scolaire à partir de la rentrée 2013-2014.
Il précise que le Conseil d’Ecole a validé ce projet.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- VALIDE le projet d’organisation du temps scolaire tel que défini ci-dessous :
|
LUNDI |
MARDI |
MERCREDI |
JEUDI |
VENDREDI |
9h – 12h |
Classe |
Classe |
Classe |
Classe |
Classe |
12h–13h30 |
Pause méridienne |
Pause méridienne |
|
Pause méridienne |
Pause méridienne |
13h30-15h30 |
Classe |
Classe |
|
Classe |
Classe |
15h30-16h |
Classe |
Activités périscolaires |
|
Classe |
Activités périscolaires |
16h-16h30 |
Activités périscolaires |
Activités périscolaires |
|
Activités périscolaires |
Activités périscolaires |
- DEMANDE à Monsieur le Maire de transmettre ce projet d’organisation à Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription Lourdes-Bagnères pour avis ainsi qu’à Monsieur le Directeur Académique des services de l’Education Nationale pour décision.
Le Maire
Marc BEGORRE