Compte rendu de la séance du mardi 30 septembre 2014

 

Président : Marc BEGORRE

Secrétaire de séance: Philippe LACAZE

 

Présents : Marc BEGORRE, Jeannine CAILLABET, Jean-Claude CHANTRAINE, Jean-Marc BUFFEL, Sophie ASSIMANS, Michèle COSTE, Philippe LACAZE, Ginette ROBERT, Christophe VIGNES

 

Représentés : Sandra CLOUET par Marc BEGORRE

                        Ana Belen ALVAREZ par Jeannine CAILLABET

                                   

 

Absent :          Edouard PALETOU

 

Ordre du jour:

- SDE : Mutation poste P13 "Houssat" de 100 à 160 KVA

- GRDF : Convention de partenariat "Compteur communicant"

- Voirie 2014 : choix entreprise

- Questions diverses

 

Délibérations du conseil:

 

 

Mutation P13 Houssat de 100 à 160 KVA et extension réseau

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2014 sur le programme « ELECTRIFICATION RURALE » arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.

 

Le montant de la dépense est évalué à : 13 000.00 €

 

RECUPERATION TVA                                                              2 166.67 €

FONDS LIBRES                                                                        5 633.33 €

PARTICIPATION SDE                                                              5 200.00 €

 

                                                           TOTAL                                    13 000.00 €

 

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

1.            approuve le projet  qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées

 

2.            s’engage à verser la somme de 5 633.33 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune

 

3.            précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.                                             

                                                                      

ONF Forêt communale : Proposition assiette coupes 2015

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le programme annuel de coupes proposé par l’ONF selon le tableau suivant :

                                                          

			Proposition ONF		Décision Conseil Municipal
Série	Parcelle	Année de passage prévu à l’aménagement	dont supprimée ou reportée	dont volume à marteler M3	Désignation	Destination des produits
U	1 C	2015	Supp	253.50	supprimer
	2 A	2015		320.00	marteler	vente
				320.00

                                   

                                                                      

 

GRDF : Convention partenariat compteur communicant

 

Le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

 

Il précise que les travaux de la Commission de Régulation de l’Énergie et de GrDF ont conduit à la conclusion qu'une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l'ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.

 

Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s'agit d'améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

 

C’est dans ce cadre que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a proposé la généralisation des compteurs de gaz évolués aux ministres chargés de l’énergie et de la consommation d’approuver le déploiement généralisé des compteurs évolués de GrDF baptisés GAZPAR (délibération de la CRE du 13 juin 2013) et que les Ministres concernés ont donné leur accord de principe.

 

La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite de poser des concentrateurs sur des points hauts de la commune.

 

La commune soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur des toits de bâtiments publics.

 

Le Maire propose à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention de partenariat. Après avoir entendu cette présentation par Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal autorise par 10 voix pour, 3 contre et 1 abstention :

 

Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relève en hauteur et à compléter le moment venu les annexes.

 

 

Programme voiries communales 2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’ensemble des travaux sur la voirie communale, programme 2014, ainsi que la procédure de consultation des entreprises jusqu’à ce jour.

 

Il précise que la commission communale a retenu comme entreprise titulaire, l’entreprise ACCHINI SNAA à Maubourguet pour réaliser les prestations et que le montant des travaux s’élève à 76 330.50 € H.T. soit 91 596.60 € T.T.C.

 

Après délibération, le Conseil Municipal par 12 voix pour et 2 abstentions

 

-                    PREND ACTE de la décision de la commission communale de retenir l’entreprise ACCHINI SNAA comme titulaire du marché et approuve les montants prévisionnels correspondants pour un montant de 76 330.50 € H.T.

-                    DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les marchés de travaux correspondants ainsi que toute pièce relative à la présente décision.

                                                                                  

 

Informations diverses :

- Visite de Monsieur le Directeur de l’ADAC le mercredi 29 octobre à 14 h 30 pour constructions scolaires

             - Travaux église : début semaine 39, fin programmée semaine 47

             - Elévateur Mairie : mise en place semaine 41

             - Rentrée scolaire :

o   Mme Karine VALLIER secondera Sylvie COSTE à la cantine

o   Début des TAPS le 4 septembre (activités sportives, manuelles, créatives et anglais)

     - Surpresseur eau potable Turon : recherche du terrain infructueuse d’où proposition du Maire de mettre en place des surpresseurs individuels. Pas unanimité donc attente d’un essai chez un particulier.

     -  Bulletin municipal : réunion de la commission communication le 16 octobre à 20 h 30.

 

                                                                                   Le Maire

                                                                                   Marc BEGORRE