Compte rendu de la séance du jeudi 05 décembre 2013

 

Président : Marc BEGORRE

Secrétaire de séance: Jeannine CAILLABET

 

Présents ou représentés : Marc BEGORRE, Jeannine CAILLABET, Jean-Claude CHANTRAINE, Sylvie FOURCADE, Jean-Marc BUFFEL, Claude CASTAING, Monique CASTEROT, Sandra CLOUET, Jacques DALEAS, Philippe LACAZE, Céline POUZAC, Ginette ROBERT.

 

Absent excusé : Léon PALETOU

 

Absents : Patrick CLOUCHE-LASQUET, Jean-Louis CAILLABET

 

 

Ordre du jour:

- Intégration Voirie et Réseaux Lotissement "Les Allias"

- Travaux voirie 2013 : choix entreprise

- Travaux assainissement 2013 : choix entreprises

- Questions diverses

 

Délibérations du conseil:

 

Intégration voirie et réseaux Lotissement "Les Allias" ( DE_2013_049)

 

Monsieur le Maire informe ses collègues du fait que la longueur de la voirie communale a été définie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 mars 2010 et s’élève à 19 670 ml.

 

Vu l’acte de vente PEYROUSET/Association syndicale du lotissement « LES ALLIAS » en date du 21 avril 2011

Vu l’acte de vente PEYROUSET/Association syndicale du lotissement « LES ALLIAS » en date du 21 avril 2011 instituant une servitude réelle et perpétuelle pour un droit de passage d’une largeur de 0.80m d’une canalisation souterraine des eaux usées partant de la parcelle A 883 pour aboutir au réseau public d’assainissement 4 rue du Béarn

Vu la demande formulée le 1er octobre 2012 par l’Association syndicale du lotissement « LES ALLIAS » en vue de classer la voie et les réseaux dans le domaine public communal

Vu le certificat d’achèvement de travaux en date du 21 août 2008

Vu les rapports présentés par l’APAVE (éclairage extérieur), LAFOURCADE Assainissement (assainissement), SAUR (eau potable), eRDF (électricité), GrDF (gaz)

Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur après l’enquête publique qui s’est déroulée du 6 au 20 novembre 2013

 

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de l’intégration dans le domaine public communal de la voirie (190 m) et des équipements du lotissement « LES ALLIAS »

- DIT que la longueur de la voirie communale s’élèvera désormais à 19 860 ml

- DIT que la voie du lotissement Les Allias s’appellera « Rue du Tourmalet».

 

 

Programme voirie communale : Marché travaux 2013 ( DE_2013_050)

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’ensemble de l’opération de recalibrage et de renforcement des voies communales, programme 2013, ainsi que la procédure de consultation des entreprises jusqu’à ce jour.

Il précise que la commission communale a retenu l’entreprise titulaire, l’entreprise VIGNEAU à Morlaas, pour réaliser les prestations et que le montant des travaux s’élève à 89 295.25 € H.T. soit 106 797.11 € T.T.C.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la décision de la commission communale de retenir l’entreprise VIGNEAU comme titulaire du marché et approuve les montants prévisionnels correspondants pour un montant de 89 295.25 € H.T.

-   DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les marchés de travaux correspondants ainsi que toute pièce relative à la présente décision.

 

 

Mise à jour Adhésions-Retraits des membres d'A.GE.D.I ( DE_2013_051)

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des collectivités territoriales.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)

 

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.

 

Vu l’arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé,

 

Vu le règlement intérieur transmis en Préfecture le 01/05/2013

 

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer ou se retirer du syndicat A.GE.D.I.

 

APRES AVOIR DELIBERE, sur proposition du Comité Syndical du 29 Août 2013 du syndicat intercommunal A.GE.D.I,

 

Le Conseil Municipal 

 

Article 1 APPROUVE la mise à jour des adhésions et des retraits tels que joints en annexe de la présente.

 

Article 2 : DEMANDE à Mr le Préfet de Seine et Marne d’entériner cette décision et de mettre à jour la liste des collectivités membres de l’A.GE.D.I avant le renouvellement des assemblées de mars 2014.

 

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente.

 

 

Prise en charge des frais de repas des Agents lors des formations (DE_2013_052)

 

Monsieur le Maire rappelle que les agents publics territoriaux se déplaçant pour les besoins du service hors de la résidence administrative ou familiale peuvent prétendre, sous certaines conditions, à la prise en charge par la collectivité employeur des frais de repas occasionnés par leurs déplacements temporaires et non pris en charge par l’organisme de formation.

 

Monsieur le Maire indique que les modalités et conditions du règlement des frais de déplacements temporaires sont prévues par les dispositions combinées du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics locaux et du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour ce qui relève de sa compétence, conformément aux dispositions réglementaires les encadrant, les modalités et conditions de prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents publics territoriaux titulaires et non titulaires de la commune de LAMARQUE-PONTACQ  comme suit.

 

Lorsqu'un agent public territorial se déplace hors de ses résidences administrative et familiale, il peut prétendre sous certaines conditions à la prise en charge, entre autres, de ses frais de repas sous la forme d'indemnités de mission.

 

Par conséquent, il est proposé d'allouer une indemnité de 12 euros par repas pour les agents participant à une formation nécessaire à leur activité.

 

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et  après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

 

DÉCIDE :                                                 

-    de fixer les modalités de prise en charge des frais de repas du personnel de la commune de LAMARQUE-PONTACQ dans les conditions exposées dans la présente délibération ;

-      d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

 

 

Travaux assainissement : choix entreprises (DE_2013_053)

 

Monsieur le Maire donne les résultats de l’ouverture des plis de la consultation des entreprises pour les travaux d’assainissement.

 

Lot n°1 : Fourniture et pose de réseau gravitaire, réhabilitation de regards, rehausse seuil (tranche ferme et tranche conditionnelle)

N° offre	Entreprise	Montant H.T.	Montant T.T.C.
1	SEE BAYOL	220 921.50	274 986.11
2	SOGEP SAS	233 594.00	279 378.42
3	SCAM TP SAS	189 486.00	226 625.26
4	ROUTIERE DES PYRENEES	327 870.80	392 133.48

 

Lot n°2 : Réhabilitation sans tranchée d’un réseau gravitaire route de Lourdes

N° offre	Entreprise	Montant H.T	Montant T.T.C.
1	RCR	12 390.00	14 818.44
2	EUREA	19 840.00	23 728.64
4	ROUTIERE DES PYRENEES	19 208.00	22 972.77

 

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

-    de retenir les entreprises SCAM TP SAS pour le lot n°1 et RCR pour le lot n°2

-    de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les marchés ainsi que toute pièce relative à la présente décision.                                           

 

                                                                      

Budget COMMUNE : DM n°1 (DE_2013_54)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2011 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 

Article	Libellé	Recettes	Dépenses
022	Dépenses imprévues		- 2 000
64112	NBI		+ 2 000
	TOTAL		0.00

 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

 

 

Avis sur déviation PL > 3.5t  par RD 175 (Commune de Pontacq) (DE_2013_055)

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un compte-rendu de réunion organisée à Pontacq entre les représentants de cette commune, du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques et celui des Hautes-Pyrénées dans laquelle il a été envisagé, afin de réduire les flux de poids lourds traversant la commune, d’instaurer les déviations suivantes :

-    PL venant d’Ossun : renvoyé sur RD 940 via la RD 175 (entrée de Lamarque-Pontacq)

-         PL venant de Pau ou Nay pour aller sur Ossun : renvoyé sur Lamarque-Pontacq.

 

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un AVIS FAVORABLE assorti des RESERVES suivantes :

 

-    le carrefour RD 940-RD 175 devra être aménagé afin d’éviter un stationnement temporaire, sur la RD 940 voie classée à grande circulation, des véhicules venant de Pau pour s’engager sur la RD 175

 

-        un traitement de la vitesse et de sécurité devra être réalisé sur la RD 175 entre la limite de Pontacq et le carrefour avec la RD 940, cette section constituant la sortie directe de très nombreux riverains : 52 maisons individuelles, entrées et sorties de l’usine PALAU L’AUBISQUE, du garage PEUGEOT OBJECTIF AUTO et … du futur BÂTILAND (PC déposé en Mairie le 5 décembre dernier), sans oublier le débouché de la rue des Pyrénées (depuis le centre du village) et le Carrérot emprunté quotidiennement par les enfants pour se rendre à l’école à pied.

 

Budget COMMUNE DM n°2 (DE_2013_056)

 

Monsieur le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2013, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 

FONCTIONNEMENT :		RECETTES	DÉPENSES
722	Immobilisations corporelles	2 500.00
TOTAL :		2 500.00	0.00

 

INVESTISSEMENT :		RECETTES	DÉPENSES
21318 - 70	Autres bâtiments publics		2 500.00
TOTAL :		0.00	2 500.00

 

TOTAL :

2 500.00

2 500.00

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

 

 

Création poste Adjoint territorial d'animation 2e classe (DE_2013_057)

 

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la fin du contrat à durée déterminée de l’animatrice de vie scolaire à l’école maternelle au 9 janvier 2014, il convient de créer un poste d’Adjoint territorial d’animation de 2e classe pour assurer la continuité du service.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

 

- la création d'un emploi d’Adjoint territorial d’animation de 2e classe à temps non complet (durée hebdomadaire de service 33/35 soit 26/35 lissé annuellement) pour assistance au personnel enseignant, préparation et mise en état de propreté des locaux et du matériel de l’école maternelle, surveillance cantine-garderie des jeunes enfants, à compter du 10 janvier 2014.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation scolaire, au grade  d’Adjoint territorial d’animation de 2e classe.

S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme de CAP Petite Enfance.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint territorial d’animation de 2e classe Echelle 3 Echelon 1 IB 297 IM 309. 

 

- de modifier ainsi le tableau des emplois.

 

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.           

 

                                                                                  Le Maire                                                                                                                                        Marc BEGORRE