Compte rendu de la séance du jeudi 23 janvier 2014

Président : Marc BEGORRE

 

Secrétaire de la séance: Philippe LACAZE

 

Présents : Marc BEGORRE, Jeannine CAILLABET, Jean-Claude CHANTRAINE, Sandra CLOUET,  Sylvie FOURCADE, Jean-Marc BUFFEL, Claude CASTAING, Monique CASTEROT, Jacques DALEAS, Philippe LACAZE, Léon PALETOU, Ginette ROBERT

 

Absents : Jean-Louis CAILLABET, Patrick CLOUCHE-LASQUET, Céline POUZAC

Ordre du jour:

- Syndicat Départemental d'Electricité : nouveaux statuts

- Demandes de subventions : FAR, DETR

- PLU : modification simplifiée pour erreur matérielle

- Centre de gestion : avenant convention retraite

- Questions diverses

 

Délibérations du conseil:

 

D.E.T.R 2014 : Demande de subvention ( DE_2014_001)

Monsieur le Maire informe ses collègues de la possibilité, pour la commune, de pouvoir bénéficier d’une subvention de l’Etat, au titre de la D.E.T.R. 2014, pour l’acquisition du terrain jouxtant le Groupe Scolaire en vue de prévoir une extension future des bâtiments scolaires (restaurant, bureau direction et classe).

 

Le montant de cette acquisition se monte à 117 000 € soit :

                           - achat terrain    114 000 €

                           - frais notaire        1 500 €

                           - frais de bornage 1 500 €

 

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

 

-                     DEMANDE à Monsieur le Maire d’établir, auprès de Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées, un dossier de demande d’une subvention de 40 000 € dans le cadre de la D.E.T.R. 2014

-                     AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente décision.

 

                                                                                                

FAR Bâtiments 2014 : Demande de subvention ( DE_2014_002)

Monsieur le Maire informe ses collègues de la nécessité de procéder à des travaux  de réfection de toiture sur l’église de la commune qui peuvent faire l’objet d’une subvention de la part du Conseil Général des Hautes-Pyrénées dans le cadre du Fonds d’Aménagement Rural 2014.

 

Le montant des travaux, selon un devis établi par l’entreprise POURAILLY de Pontacq, s’élève à  44 330 € H.T.

 

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-         DEMANDE à Monsieur le Maire d’établir une demande de subvention auprès du Conseil Général des Hautes-Pyrénées dans le cadre du F.A.R. 2014

-         AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente décision.

     

FAR Voirie 2014 : Demande de subvention ( DE_2014_003)

Monsieur le Maire informe ses collègues de l’Assemblée Municipale que les travaux de voirie projetés sur diverses voies communales peuvent faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Aménagement Rural 2014.

 

Le devis estimatif des travaux s’élève à 27 330 € H.T.

 

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 

-                     DEMANDE à Monsieur le Maire d’établir une demande de subvention auprès du Conseil Général des Hautes-Pyrénées dans le cadre du F.A.R. 2014.

-                     AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente décision.

 

 

CDG 65 : Avenant à la convention retraite 2011.2013 ( DE_2014_004)

Monsieur le Maire rappelle que, par convention du 16 décembre 2010,  la commune a adhéré au service retraite proposé par le Centre de Gestion en complément de la prestation de base de la CNRACL et que la périodicité de 3 ans de cette convention est calquée sur celle liant le CDG à la CNRACL. Or, cette dernière vient d’informer le CDG de la prorogation d’un an de cette convention.

Il y lieu de proroger d’un an la convention liant la commune au CDG 65 et propose un avenant liant les deux parties.

 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à ladite convention valable jusqu’à la signature d’une nouvelle convention établie entre la CNRACL et le CDG 65 ou, au plus tard, le 31 décembre 2014.

 

S.D.E. 65 : Approbation des nouveaux statuts ( DE_2014_005)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes-Pyrénées ;

Vu le projet de révision des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes-Pyrénées approuvé le 20 décembre 2013 par son Conseil syndical ;

Le Conseil municipal doit se prononcer afin d’approuver les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes-Pyrénées qui devient Syndicat Départemental d’Energie trois mois après leur notification.

 

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts et rappelle les objectifs de la révision des statuts :

-         clarifier les compétences actuelles du Syndicat en matière d’électrification et d’éclairage public

-         lui donner de nouvelles compétences (à caractère optionnel) en matière d’Energie.

 

Monsieur le Maire propose à ses collègues de bien vouloir se prononcer sur ces nouveaux statuts.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

-        APPROUVE la proposition ci-dessus et adopte les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes-Pyrénées qui devient Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.

 

La décision d’adhésion de la commune aux nouvelles compétences optionnelles du S.D.E. en matière d’énergie ne sera envisagée que lorsque le Syndicat aura établi les conditions administratives et financières de transfert desdites compétences.

                                                                                     

 

Délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune de Pontacq ( DE_2014_006)

Monsieur le Maire donne compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2013 à Pontacq en vue de lancer une étude globale sur les communes de Pontacq et Lamarque-Pontacq en réalisant un Schéma Directeur sur ces territoires.

Il précise que la gestion hydraulique du système d’assainissement fera l’objet de cette étude qui posera un diagnostic de son état en regroupant et analysant les études effectuées. L’étude identifiera les solutions techniques pour parvenir aux objectifs vis-à-vis de la protection des milieux aquatiques (adaptation des normes de rejet de la STEU, limitation à 20 déversements par an du système).

Il est envisagé une maîtrise d’ouvrage unique portée par la commune de Pontacq qui va solliciter le soutien d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage.

Il termine en demandant à ses collègues de donner délégation à la commune de Pontacq pour rechercher un A.M.O.

 

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

-         DONNE délégation à la commune de Pontacq pour la recherche d’un A.M.O.

-         AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision.

 

Assainissement : Actualisation redevance ( DE_2014_007)

Monsieur le Maire informe ses collègues de l’Assemblée de la nécessité de procéder à l’examen de la Redevance Assainissement et d’envisager d’en revaloriser ou non son montant.

 

Considérant que le diagnostic du réseau rendu par la SAFEGE fait apparaître d’importants travaux de réhabilitation entrepris dès 2014 pour se mettre en conformité et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

 

- de revaloriser la Redevance Assainissement qui s’élèvera à 1.32 €/m3 à compter du 1er février  2014

- d’habiliter Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’application de cette décision.

 

P.L.U. Modification simplifiée ( DE_2014_008)

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme communal a été approuvé par délibération du 20 juin 2013.

 

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une modification simplifiée du document d’urbanisme communal pour erreur matérielle dans la zone Ux : la parcelle A 191 incluse dans la zone Ux dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation n’a pas été reprise dans la pièce graphique du Règlement.

Le projet de la modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois.

A l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

 

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

1 - d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L 123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1-11 du Code de l’Urbanisme ;

 

2 - de donner autorisation au Maire pour signer toute convention de service concernant la modification simplifiée du PLU ;

 

3 - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré (article 202).