Compte rendu de la séance du lundi 06 juillet 2015

 

Présents : Marc BEGORRE, Jeannine CAILLABET, Jean-Claude CHANTRAINE,  Jean-Marc BUFFEL, Ana ALVAREZ, Sophie ASSIMANS, Sandra CLOUET, Michèle COSTE, Jordi HOSTEIN, Ginette ROBERT, Christophe VIGNES

 

Représentés : Pierre MACHINAL par Marc BEGORRE

                           Sylvie FOURCADE par Jeannine CAILLABET

 

Absents : Philippe LACAZE, Edouard PALETOU

 

Secrétaire de séance : Sandra CLOUET

Ordre du jour:

- Centre de loisirs sans hébergement : convention avec Mairie d'Ossun

- Questions diverses

 

 

Délibérations du conseil:

 

Centre de Loisirs Sans Hébergement : Convention avec Mairie Ossun

Monsieur le Maire informe ses collègues du fait que la commune d’OSSUN, lors de la  tarification du Centre de Loisirs Sans Hébergement, a prévu un tarif « hors commune » pour les enfants n’habitant pas à Ossun. Ce tarif est le suivant :

	Tarif ½ journée	Tarif Journée (repas compris)
Hors Commune	6,70 €	14,50 €

 

Des familles de la commune de LAMARQUE-PONTACQ souhaitent inscrire leurs enfants au Centre de Loisirs d’OSSUN.

Aussi, afin de pouvoir faire bénéficier à ces familles du tarif au quotient dont bénéficient les enfants d’OSSUN, la Commune de LAMARQUE-PONTACQ souhaite signer une convention (modèle ci-annexé).

La Commune de LAMARQUE-PONTACQ autorise la commune d’OSSUN à percevoir les aides dont elle pourrait bénéficier pour les enfants domiciliés à LAMARQUE-PONTACQ et s’engage à régler les sorties et transports organisés par le Centre de Loisirs d’OSSUN, soit un forfait de 5 € par enfant, au prorata des enfants domiciliés dans sa commune, ainsi que la différence entre le tarif au quotient dont bénéficient les familles diminué des aides dont pourrait bénéficier la commune d’OSSUN et le tarif « hors commune ».

 

Les tarifs seraient donc identiques à ceux des enfants domiciliés à OSSUN, à savoir :

 

Quotient familial	Tarif ½ journée	Tarif Journée (repas compris)
< 550 €	1,70 €	5,50 €
De 551 € à 750 €	3,20 €	8,50 €
De 751 € à 950 €	4,20 €	9,50 €
> 950 €	5,20 €	10,50 €

 

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention qui prend effet au 1er juillet 2015 pour se terminer le 30 juin 2016.

 

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

-                    APPROUVE les termes de la convention précitée

-                    AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la commune d’Ossun ainsi que toutes pièces relatives à la présente décision.

 

 

Le Maire

Marc BEGORRE