Compte rendu de la séance du mercredi 15 avril 2015

 

Président : Marc BEGORRE

 

Secrétaire de la séance: Philippe LACAZE

 

Présents ou représentés : Marc BEGORRE, Jeannine CAILLABET, Jean-Claude CHANTRAINE, Sylvie FOURCADE, Jean-Marc BUFFEL, Ana ALVAREZ, Sophie ASSIMANS, Sandra CLOUET, Michèle COSTE, Jordi HOSTEIN, Philippe LACAZE, Pierre MACHINAL, Ginette ROBERT, Christophe VIGNES

 

Absent : Edouard PALETOU

 

Ordre du jour:

- Budget M14 Commune

- Vote des taux d'imposition

- Budget M4 Assainissement

- Budget M4 Eau

- C.C.C.O : modifications statuts : petite enfance

- O.N.F : programme 2015

- Questions diverses

 

 

Délibérations du conseil:

 

 

Vote des budgets 2015 :

·        Budget principal : Dépenses et recettes s'équilibrent à :

                                               - Fonctionnement 448 878 €

                                               - Investissement    499 718 €

 

·        Budget EAU : Dépenses et recettes s'équilibrent à :

                                               - Fonctionnement  38 389 €

                                               - Investissement     52 840 €

 

·        Budget ASSAINISSEMENT : Dépenses et recettes s'équilibrent à :

                                               - Fonctionnement  45 385 €

                                               - Investissement   145 832 €

Vote des taux des 3 taxes locales

 

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

VU l’état 1259 de notification des taux d’imposition de 2015 de la taxe d’habitation et des taxes foncières communiqué par les services fiscaux,

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 9 avril 2015,

 

CONSIDERANT les bases prévisionnelles notifiées pour 2015

Taxe habitation	978 000 €
Taxe foncier non bâti	659 100 €
Taxe foncier non bâti	20 000 €

 

CONSIDERANT que le montant des allocations compensatrices de l'Etat sur la taxe d'habitation, les taxes foncières et la taxe professionnelle s'élève à  7 433 €

CONSIDERANT la nécessité de consolider les marges financières de la collectivité, notamment son taux d'autofinancement, tout en tenant compte d'un contexte économique et social difficile,                                     

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux des 3 taxes pour l’exercice 2015 comme suit :

-                    Taxe d’habitation :                                8.22 %

-                    Taxe sur le foncier bâti :                    10.55 %

-                    Taxe sur le foncier non bâti :             38.25 %

 

Le produit ainsi attendu des impôts locaux serait de 157 577 €.

 Subventions 2015

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du fait que la commission des Finances propose de verser des subventions à diverses associations.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

-                    DECIDE d’accorder les subventions suivantes

 

Association des Parents d’élèves	300
Association Sportive et Culturelle	300
Forum Ludothèque	70
ADMR	80
Restos du Cœur	100
Les Conscrits	300
Association des Maires de France	132
Association Départementale des Maires	30
Ecole de Musique Vallée de l’Ousse	150

 

-                    DIT que les crédits sont prévus à l’article 6574 au budget 2015

-                    CHARGE Monsieur le Maire de procéder au mandatement des sommes inscrites dans le tableau ci-dessus.

 

 

Budget M14 : Durée amortissement des immobilisations

Monsieur le Maire rappelle que la durée d'amortissement est fixée règlementairement (article R232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). De ce fait, il y a lieu, dans le budget principal, de fixer la durée d'amortissement de 15 ans pour les subventions 2014 imputées au compte 28041582 concernant des biens immobiliers ou des installations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- DECIDE de fixer une durée d'amortissement de 15 ans pour des biens immobiliers ou des installations.

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

 

                                              

Forêt communale : travaux 2015

 

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du bilan de gestion 2014 et de la proposition de programme 2015 relatifs à la forêt communale de LAMARQUE-PONTACQ, établis par l’Office National des Forêts.

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 

            - APPROUVE les propositions de travaux de gestion courante mentionnés dans le document ONF « Programme d’actions pour l’année 2015 », sans modifications pour un montant prévisionnel de 6 670.00 € H.T.

            - INFORME l’Office Nationale des Forêts que, au vu du programme remis, les travaux entrepris dans sa forêt seront :

·        Travaux sylvicoles – Plantation de moins de 15 ans UG 1A           5 030.00 € H.T.

o        Dégagement manuel de plantation (0.88 ha)

o        Dégagement manuel de plantation (1.32 ha)

o        Dégagement mécanique de plantation (3.88 ha)

 

·        Protection de plantation de 2009                                                           390.00 € H.T.

o        Entretien clôture

 

·        Travaux sylvicoles  - Régénération naturelle UG 1C                       1 250.00 € H.T.

o        Dégagement régénération naturelle (0.72 ha)

C.C.C.O : modification des statuts

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire de la CCCO en date du 5 mars 2015 approuvant, à l’unanimité des membres présents ou représentés, la modification des compétences statutaires de cet établissement public (EPCI).

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les éléments de diagnostic issus de la démarche de Projet de Territoire portée par la CCCO depuis 2012 : plus de 360 familles avec 1 ou 2 enfants de moins de 6 ans sur le canton, près de 400 enfants de moins de 3 ans, un taux d’activité du ou des parents de jeunes enfants en augmentation régulière et très supérieur aux moyennes du département et du Grand Tarbes, 120 naissances par an en moyenne sur les 10 dernières années, quasi-absence de mode de garde collectif sur le canton et une répartition très inégale des 70 à 80 assistantes maternelles déclarées et agréées sur le territoire intercommunal… Compte tenu des attentes exprimées par les maires et les élus, les habitants, les entreprises et leurs salariés au cours des enquêtes réalisées pendant la phase de diagnostic, la question de la Petite Enfance et la réalisation de crèches sur le territoire intercommunal ont logiquement été inscrites avec un degré de priorité élevé dans les Orientations Stratégiques du Projet de Territoire du canton d’Ossun.

 

Il précise enfin qu’un dossier de demande de subventions a été élaboré en partenariat avec l’ADAC 65 et déposé par la CCCO auprès des services de l’Etat (DETR), du GAL du programme LEADER « Plaines et Vallées de Bigorre » (FEADER), de la Région Midi-Pyrénées et du Département des Hautes-Pyrénées, pour l’aménagement d’une crèche d’une capacité de 20 à 30 berceaux au rez-de-chaussée du bâtiment 3 du Téléport, à Juillan.

Ce projet à vocation intercommunal ne pourra bien sûr être lancé et réalisé qu’à la condition que les Communes membres acceptent de confier l’exercice de cette compétence à la CCCO.

 

Dans ce contexte, il est ainsi proposé de procéder à une modification des statuts communautaires afin de transférer à la CCCO une compétence intercommunale en matière d’Action Sociale en faveur de la Petite Enfance, la définition de l’intérêt communautaire relatif à l’exercice de cette nouvelle compétence devant être précisée dans un délai de 2 ans.

 

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il incombe à l’organe délibérant des communes membres, saisi en ce sens, de se prononcer sur le projet de modification des compétences et des statuts de la Communauté de communes du canton d’Ossun (CCCO).

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la modification des compétences et des statuts de la Communauté de communes du canton d’Ossun (CCCO), tels que présentés dans la présente délibération et dans le projet ci-annexé.

 

 

 

MODIFICATION DES STATUTS de la C.C.C.O.

 

 

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

 

 

Article 1 : Création

Rédaction inchangée

 

 

Article 2 : Compétences

 

« Les communes précitées transfèrent à la communauté de communes les compétences suivantes :

 

A) COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

 

 

1) en matière de développement économique. :

Rédaction inchangée

 

 

2) en matière d’aménagement de l’espace communautaire :

 

Rédaction inchangée

 

 

B) COMPÉTENCES OPTIONNELLES

3) en matière de protection et mise en valeur de l’environnement :

 

Rédaction inchangée

 

 

4) en matière de politique du logement et du cadre de vie :

 

Rédaction inchangée

 

 

5) en matière d’action sociale d’intérêt communautaire :

 

Mise en œuvre d’une politique sociale d’intérêt communautaire nécessitant la réalisation de schémas,  d’études, d’équipements et de services en faveur de la petite enfance.

C) COMPÉTENCES FACULTATIVES

Rédaction inchangée

 

 

:

QUESTIONS DIVERSES :

 

- Monsieur le Maire annonce la démission du poste de Président de la Société de Chasse de Monsieur Francis QUIDARRE. Monsieur Christian JOUANMIQUEOU a été élu Président.