Vous trouverez dans cette page tous les renseignements sur 

  • Le Service Public Assainissement Non Collectif :

              Réglement du SPANC

  • Par délibération en date du 20 juin 2013, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et institué un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.).

Vous pouvez télécharger l'intégralité du dossier du P.L.U de la commune . TELECHARGEMENTS disponibles ci-dessous


                                                        URBANISME


  • Certificat Urbanisme
  • Permis de Construire
  • Déclaration Préalable
  • Permis d'Aménager
  • Permis de Démolir 

Les formulaires ci-dessus peuvent être téléchargés sur 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

 

Autre lien :

www.cadastre.gouv.fr

 




PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)  du Canton d’Ossun : le territoire de demain se dessine aujourd’hui

 

Engagée en décembre 2014 par l’ex  communauté de communes du Canton d’Ossun, l’élaboration du PLUi du canton d’Ossun, réellement débutée en mai 2016, se poursuit aujourd’hui sous la conduite de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

 

Ce document régira, à terme, l’occupation des sols et les autorisations d’urbanisme  (certificat d’urbanisme, permis de construire, d’aménager, de démolir…) sur le territoire des 17 communes du canton (Averan, Azereix, Barry, Benac, Gardères, Hibarette, Juillan, Lamarque-Pontacq, Lanne, Layrisse, Loucrup, Louey, Luquet, Orincles, Ossun, Séron  et Visker )

 

Pour mener à bien l’élaboration de ce document, la collectivité et son bureau d’études associé Cittanova  s’appuient sur un diagnostic transversal  et prospectif du territoire permettant d’identifier les grandes logiques économiques, démographiques, environnementales …

 

Aujourd’hui, le PLUi entre dans une phase de PROJET qui va définir les grandes orientations pour le territoire du canton d’Ossun à l’horizon 2030.

Sur la base du Diagnostic territorial et après de nombreuses séances de travail,  les Elus du Canton, les techniciens et les partenaires institutionnels (chambre d’agriculture, Direction Départementale des Territoires,…) ont pu formaliser l’écriture du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Initié lors de la phase de travail, le PADD évoque la richesse des paysages et des points de vue, la nécessité de préserver et valoriser les cœurs de villages, la force économique du territoire, le nécessaire rééquilibrage de la typologie des logements et la volonté de maintenir des services et des équipements au plus proche de la population.

 

Le PADD a été présenté aux habitants au travers de 3 réunions publiques en octobre 2017, à Gardères, Bénac et Juillan et dans le cadre d’une exposition itinérante dans les mairies du canton.

 

L’élaboration du PLUi se poursuit aujourd’hui par le travail sur le zonage (zones urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle) et par l’élaboration d’orientations d’aménagement sur les sites de projet des communes (nouvelles constructions, réaménagements d’espaces,…)

 

L’ensemble de la population peut donner son avis sur le projet, par courrier, via les registres de concertation disponibles dans les mairies des 17 communes concernées et au siège de La communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées à juillan, ou lors des différentes réunions publiques prévues tout-au-long de la procédure.

TAXE AMENAGEMENT

En savoir +... cliquez sur les liens ci-dessous


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Ce  lien informe sur :
- l'application de la taxe d'aménagement
- la surface taxable
- le calcul de la taxe
- les exonérations
- les abattements
- le paiement


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R23273
Le  lien permet de connaître les taux votés par les conseils départementaux et les communes sur tout le territoire français.


ATTENTION : Les 3 premiers liens orientant vers les simulateurs ne fonctionnent pas. Il faut descendre en bas de l'écran et télécharger letableur présentant l’ensemble des taux applicables sur le territoire national pour l’année 2015.
 


PLAN LOCAL d'URBANISME (P.L.U.)

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1-Rapport de Présentation.pdf
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2-PADD.pdf
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3-OAP.pdf
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4-1_Règlement écrit.pdf
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5- Réglement graphique
Réglement graphique modification simplif
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6-1-Plan des servitudes.pdf
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6-2 Plan des perimètres et dispositions
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6-3-Plan des réseaux d'eau et d'assainis
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6-4-Plan du réseau électrique.pdf
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6-8-Dossier Loi Barnier-Ammendement Dupo
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SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : S.P.A.N.C

La loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 a imposé aux communes la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). La commune de Lamarque-Pontacq a délégué ce service à la S.A.U.R.. En 2005, ce prestataire a réalisé un diagnostic complet de toutes les installations et a proposé des solutions de réhabilitation pour celles qui posaient des problèmes sérieux pouvant nuire à la santé publique ou à l’environnement.  

 

RÈGLEMENT du SPANC   Cliquez ici

 

 


MAIRIE - 6 rue de la Bigorre - 65380 LAMARQUE PONTACQ

Permanences       Mardi : 14h -18 h       Mercredi : 14h - 19 h         Jeudi  et  vendredi  :      8h30 - 12 h          Samedi : 9h - 12 h

Courriel : mairie-lamarque-pontacq@wanadoo.fr

Tél : 05 59 53 52 80  et  09 60 11 86 00