Vous trouverez dans cette page tous les renseignements sur 

  • Le Service Public Assainissement Non Collectif :

              Réglement du SPANC

  • Par délibération en date du 20 juin 2013, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et institué un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.).

Vous pouvez télécharger l'intégralité du dossier du P.L.U de la commune . TELECHARGEMENTS disponibles ci-dessous


                                                        URBANISME


  • Certificat Urbanisme
  • Permis de Construire
  • Déclaration Préalable
  • Permis d'Aménager
  • Permis de Démolir 

Les formulaires ci-dessus peuvent être téléchargés sur 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

 

Autre lien :

www.cadastre.gouv.fr

 




TAXE AMENAGEMENT

En savoir +... cliquez sur les liens ci-dessous


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Ce  lien informe sur :
- l'application de la taxe d'aménagement
- la surface taxable
- le calcul de la taxe
- les exonérations
- les abattements
- le paiement


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R23273
Le  lien permet de connaître les taux votés par les conseils départementaux et les communes sur tout le territoire français.


ATTENTION : Les 3 premiers liens orientant vers les simulateurs ne fonctionnent pas. Il faut descendre en bas de l'écran et télécharger letableur présentant l’ensemble des taux applicables sur le territoire national pour l’année 2015.
 


PLAN LOCAL d'URBANISME (P.L.U.)

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1-Rapport de Présentation.pdf
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2-PADD.pdf
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3-OAP.pdf
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4-1_Règlement écrit.pdf
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5- Réglement graphique
Réglement graphique modification simplif
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6-1-Plan des servitudes.pdf
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6-2 Plan des perimètres et dispositions
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6-3-Plan des réseaux d'eau et d'assainis
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6-4-Plan du réseau électrique.pdf
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6-8-Dossier Loi Barnier-Ammendement Dupo
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SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : S.P.A.N.C

La loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 a imposé aux communes la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). La commune de Lamarque-Pontacq a délégué ce service à la S.A.U.R.. En 2005, ce prestataire a réalisé un diagnostic complet de toutes les installations et a proposé des solutions de réhabilitation pour celles qui posaient des problèmes sérieux pouvant nuire à la santé publique ou à l’environnement.  

 

RÈGLEMENT du SPANC   Cliquez ici

 

 


MAIRIE - 6 rue de la Bigorre - 65380 LAMARQUE PONTACQ

Permanences       Mardi : 14h -18 h       Mercredi : 14h - 19 h         Jeudi  et  vendredi  :      8h30 - 12 h          Samedi : 9h - 12 h

Courriel : mairie-lamarque-pontacq@wanadoo.fr

Tél : 05 59 53 52 80  et  09 60 11 86 00