SALLE MUNICIPALE

JEUX DE CARTES

Les "AÎNÉS" se retrouvent tous les mercredis de 14 h à 18 h

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REGLEMENT

Salle de réunion (Rue du Vignemale)

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I- GENERALITES

1- Description des lieux

Le bâtiment comprend une pièce à usage de réunions équipée de tables, chaises et bancs, d’un évier sur meuble, d’un frigidaire et de placards.

2- Utilisation des lieux

La salle de réunion peut être prêtée à toutes les associations communales désirant délibérer pour les besoins de leur association ou louée à toutes les familles de la commune avec un maximum de 30 participants.

3- Réservation

La réservation se fera en mairie, et l’accord sera donné en fonction des disponibilités.

Pour les particuliers, une convention et un état des lieux seront établis.

Toute annulation de la manifestation devra être signalée immédiatement et au plus tard 48 h avant la date prévue.

4- Assurances

Le bénéficiaire des locaux doit contracter une assurance couvrant les biens lui appartenant, les dommages causés aux personnes, aux biens immobiliers et mobiliers, et en général tous les dommages pouvant engager sa responsabilité aussi bien dans les locaux loués que dans ses abords immédiats. Dans ce cadre, la commune de LAMARQUE-PONTACQ ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou accident, concernant les effets ou objets laissés dans les locaux.

5- Clés

Pour chaque association, le Président est en possession d’une clé dont il est responsable. Pour les locations, la clé sera remise en mairie pendant les heures de permanence et rendue lors de l’état des lieux contradictoire. En cas de retard pour le retour de la clé, une location supplémentaire sera appliquée et déduite de la caution.

6- Nettoyage

Le matériel et les lieux doivent être laissés en état de propreté (sol lavé, poubelles vidées et emportées, …). Les produits de nettoyage sont à la charge de chaque utilisateur.

7- Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans la salle.

8- Animaux

L’accès à la salle est interdit aux animaux, même tenus en laisse.

9- Conditions d’utilisation

- Aucune décoration ne devra être apposée sur les murs. Il est, d’autre part, formellement interdit de planter des clous (punaises …), de percer, d’agrafer, de coller (avec de la colle ou ruban adhésif …) et de se servir des luminaires pour suspendre des décorations ou autres

- Les objets apportés par les bénéficiaires devront être retirés de la salle avant la fin de la période de location

- Le matériel (tables et chaises) doit rester dans la salle. Le tout sera comptabilisé lors des états des lieux. Le matériel manquant sera facturé. (Selon tarif donné)

-Aucun matériel de cuisson ne devra être introduit dans la salle municipale (four, barbecue, bouteille de gaz…). Seuls les fours micro-ondes et les cafetières électriques seront tolérés.

- Le réfrigérateur sera vidé et éteint par le thermostat. La porte sera laissée entrouverte.

- La ventilation sera mise en position 2 pendant l’utilisation et en position 1 à la fin de la manifestation.

- Le chauffe-eau sera allumé et éteint par disjoncteur au compteur électrique.

10 – Nuisances par le bruit

La salle municipale est située au cœur du village. Il convient donc de veiller à préserver la tranquillité du voisinage. Toutes précautions seront en conséquence prises pour que le bruit (appareils sonores, allées et venues de personnes et de véhicules ...) soit réduit de façon à ne causer aucune gêne pour le voisinage. L'organisateur s'engage à demander aux convives de quitter les lieux dans le calme et avec respect pour les riverains (pas de klaxon, bruits de portières, éclats de voix intempestifs…)

II- TARIFS DE LOCATION

1- Tarifs

La location est gratuite pour toutes les associations communales sans limite du nombre de réunions. Pour les particuliers, le montant de la location est précisé et modifié par délibération du Conseil Municipal (cf. tableau joint).

La réservation sera effective lors du versement du montant de la location.

2- Caution

Une caution de 100 € sera exigée et versée au moment de la remise des clés.

Elle sera rendue la semaine suivant la manifestation, après une vérification des lieux et du matériel mis à disposition n’appelant aucune remarque.

La caution sera retenue en cas de non respect des consignes citées dans le règlement pour permettre la remise en état. En cas de dégradations d’une valeur supérieure au montant de la caution, le Bureau Municipal statuera sur la compensation financière.

Les montants de la location et de la caution s’effectuent par chèques libellés à l’ordre du Trésor Public.

En cas d’utilisation du matériel ou des lieux, non prévue pendant la location, le chèque de caution sera encaissé dans sa totalité.

 III- MODIFICATION DU REGLEMENT

Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier sans préavis le présent règlement qui sera affiché dans l’établissement.

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